Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont le Domaine Rapet Père & Fils collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site internet [www.domaine-rapet.com](https://domaine-rapet.com).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SAS DU DOMAINE RAPET PÈRE ET FILS
2, place de la Mairie
21420 Pernand-Vergelesses – France

E-mail : vincent@domaine-rapet.com
Téléphone : +33 (0)3 80 21 59 94

Données personnelles collectées

Lors de votre utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations susceptibles d’être recueillies sont notamment :

* votre nom ;
* votre adresse e-mail ;
* votre numéro de téléphone ;
* le contenu de votre message.

Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de votre navigation, telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées ou certaines informations relatives à votre appareil.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

* répondre aux demandes adressées au Domaine Rapet Père & Fils ;
* assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant contacté le Domaine ;
* assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
* mesurer, lorsque vous y avez consenti, la fréquentation et l’utilisation du site ;
* permettre l’affichage de contenus provenant de services tiers lorsque vous les avez acceptés.

Les données collectées via le formulaire de contact ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

Bases légales des traitements

Selon les traitements concernés, le Domaine Rapet Père & Fils s’appuie sur :

* son intérêt légitime pour répondre aux demandes qui lui sont adressées et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
* les démarches précontractuelles lorsque votre demande concerne une prestation, une visite, une commande ou une relation commerciale ;
* votre consentement pour les cookies, outils de mesure d’audience et contenus provenant de services tiers lorsque celui-ci est requis ;
* le respect de ses obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées conformément à la réglementation.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein du Domaine Rapet Père & Fils.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site.

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Lorsqu’elles concernent une personne n’ayant pas de relation commerciale avec le Domaine, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Lorsque les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale, comptable ou administrative, elles peuvent être conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Les données techniques et données liées aux cookies sont conservées pendant des durées limitées et proportionnées à leur finalité.

Cookies et traceurs

Le site utilise ou peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

D’autres cookies peuvent notamment être utilisés pour :

* mesurer l’audience et les performances du site ;
* mémoriser certaines préférences ;
* permettre l’affichage de contenus externes, notamment des vidéos ;
* améliorer l’expérience de navigation.

Lorsque leur dépôt nécessite votre consentement, ces cookies ne sont activés qu’après votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser les différentes catégories de cookies depuis l’outil de gestion du consentement proposé lors de votre arrivée sur le site. Vous pouvez également modifier votre choix à tout moment.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux contenus principaux du site. Certaines fonctionnalités externes peuvent cependant ne pas être disponibles.

Contenus YouTube

Certaines pages du site peuvent intégrer des vidéos hébergées par YouTube, service proposé par Google.

Lorsqu’une vidéo YouTube est activée, YouTube et Google sont susceptibles de déposer des cookies ou autres traceurs et de recevoir des informations relatives à votre navigation, notamment votre adresse IP et certaines informations concernant votre appareil.

Lorsque la réglementation l’exige, ces contenus sont bloqués tant que vous n’avez pas donné votre consentement.

L’utilisation ultérieure de ces données par Google est soumise aux règles de confidentialité propres à Google et YouTube.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains services tiers utilisés par le site, notamment ceux proposés par des sociétés internationales telles que Google, peuvent entraîner un transfert ou un accès à certaines données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données afin d’assurer un niveau de protection approprié.

Sécurité des données

Le Domaine Rapet Père & Fils met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risque.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

vincent@domaine-rapet.com

ou par courrier à :

SAS DU DOMAINE RAPET PÈRE ET FILS
2, place de la Mairie
21420 Pernand-Vergelesses – France

Afin de protéger vos données personnelles, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.